|
Outils
- Description
Le
développement rural
Objectifs.
Le
décret
du 6 juin 1991 relatif au développement rural définit
celui-ci comme « un ensemble coordonné d’actions
de développement, d’aménagement et de réaménagement
entreprises ou conduites en milieu rural par une commune, dans
le but de sa revitalisation et de sa restauration, dans le respect
de ses caractères propres et de manière à
améliorer les conditions de vie de ses habitants au point
de vue économique, social et culturel ».
Actions subventionnables.
Les
subventions accordées dans le cadre des opérations
de développement rural portent sur des investissements
corporels et incorporels qui concourent aux objectifs du développement
rural et notamment à :
- la
promotion, la création et le soutien de l’emploi
ou d’activités économiques ;
- l’amélioration
et la création de services et d’équipements
à l’usage de la population ;
- la
rénovation, la création et la promotion de l’habitat
;
- l’aménagement
et la création d’espaces publics, de maisons de
villages et d’autres lieux d’accueil, d’information
et de rencontre ;
- la
protection, l’amélioration et la mise en valeur
du cadre et du milieu de vie en ce compris le patrimoine bâti
et naturel ;
- l’aménagement
et la création de voiries et de moyens de transport et
communications d’intérêt communal.
Taux de subvention.
Le
taux de subvention pour les acquisitions et travaux ci-dessus
définis est fixé uniformément à 80
%.
Procédure.
Le
développement rural est un processus dont la mise en œuvre
est relativement longue et fait très largement appel à
la participation de la population locale. L’opération
démarre par la désignation d’un auteur de
projet qui, après avoir effectué un inventaire complet
des atouts / faiblesses, opportunités / menaces de la commune
étude dite AFOM), construit avec la population locale un
projet global et transversal de développement qui prendra
la forme d’un plan communal de développement rural
(PCDR).
Ce
plan, après approbation de la Commission Régionale
d’Aménagement du Territoire (CRAT) fera l’objet
d’un arrêté de reconnaissance du Gouvernement.
C’est celui-ci qui « ouvrira la porte » à
la conclusion de conventions-exécutions annuelles entre
la commune et la Région wallonne, cette dernière
assurant par ce biais à la commune la garantie de l’obtention
des subventions convenues.
Références
légales.
Décret
du 6 juin 1991 relatif au développement rural (M.B. 03.09.91).
Arrêté
de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre
1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991
relatif au développement rural (M.B. 11.03.92).
Contact.
Bernard Charue, Premier attaché
Direction générale de l’Agriculture
Avenue Bovesse, 74 à 5100 JAMBES
Tél: 081/33 11 40 Fax: 081/33 11 59 E-mail: b.charue@mrw.wallonie.be
|
