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Outils
- Description
La
Rénovation Urbaine
Objectifs.
L’article
173 § 1er du Code wallon de l’Aménagement du
Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine définit
une opération de rénovation urbaine comme étant
« une action d’aménagement globale et concertée,
d’initiative communale, qui vise à restructurer,
assainir ou réhabiliter un périmètre urbain
de manière à y favoriser le maintien ou le développement
de la population locale et à promouvoir sa fonction sociale,
économique et culturelle dans le respect de ses caractéristiques
culturelles et architecturales propres. »
Actions subventionnables.
Si
la définition d’une opération de rénovation
urbaine se décline au travers d’un projet de quartier
portant sur des actions aussi diverses que la formation, la réinsertion
sociale, la redynamisation économique, l'animation culturelle,
l'amélioration du cadre de vie, etc, les actions subventionnables
au travers de cette réglementation spécifique se
limitent à :
- l’acquisition
et la démolition de taudis ;
-
l’acquisition et la réhabilitation de logements
;
- l’acquisition
de terrains à bâtir ;
- la
construction de logements sociaux et moyens ;
- la
création ou l’amélioration d’équipements
collectifs ;
- la
création ou l’amélioration d’espaces
verts ;
- la
création ou l’amélioration de bâtiments
destinés au commerce ou à des activités
de service.
Taux de subvention.
Le taux de subvention prévu par la réglementation
dépend directement de « l’état de besoin
» du quartier concerné. Selon que celui-ci est situé
ou non dans une zone d’initiative privilégiée
les taux de subvention seront fondamentalement différents.
| Taux
de subventions |
Type
de travaux |
Dans
les ZIP |
Hors
les ZIP |
| Acquisition
de logements ou de terrains destinés au logement |
90
% |
75
% |
| Travaux
relatifs au logement |
90
% |
75
% |
| Travaux
relatifs aux équipements collectifs directement liés
à la mise en valeur des logements |
90
% |
60
% |
| Travaux
relatifs à d’autres équipements collectifs
(création ou amélioration) |
60
% |
60
% |
| Travaux
relatifs à l’aménagement d’espaces
verts |
90
% |
75
% |
| Travaux
relatifs aux bâtiments destinés aux commerces
ou à des activités de service (création
ou amélioration) |
60
% |
60
% |
Procédure.
La
procédure de rénovation urbaine commence par la
désignation d’un auteur de projet qui, en étroite
collaboration avec l’ensemble des services communaux et
organismes intéressés à la rénovation
du quartier ainsi qu’avec la population locale, va élaborer
un projet global de requalification du quartier circonscrit dans
un périmètre déterminé.
Ce
périmètre et le contenu de l’opération
feront l’objet d’une approbation par le Gouvernement
wallon (arrêté de reconnaissance) celle-ci ouvrant
la porte à la conclusion de conventions-exécutions
annuelles qui détailleront le contenu de la tranche annuelle
de travaux, son montant ainsi que le montant du subside régional
promérité.
Références
légales.
Article
173 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire,
de l’Urbanisme et du Patrimoine.
Arrêté
du Gouvernement wallon du 6 décembre 1985 modifié
par l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre
1993 relatif à l’octroi par la Région de subventions
pour l’exécution d’opérations de rénovation
urbaine.
Arrêté
ministériel du 23 mai 1995 précisant le contenu
du projet de quartier tel que défini à l’article
3 de l’arrêté du 6 décembre 1985.
Contact.
Michel
Dachouffe, Directeur
Direction de l’Aménagement opérationnel
Rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 JAMBES
Tél: 081/33 22 90 Fax: 081/33 24 13 E-mail: m.dachouffe@mrw.wallonie.be
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