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Outils
- Description
La
revitalisation des centres urbains
Objectifs.
L’article
172 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire,
de l’Urbanisme et du Patrimoine définit une opération
de revitalisation urbaine comme étant « une action
visant, à l’intérieur d’un périmètre
défini, l’amélioration et le développement
intégré de l’habitat, en ce compris les fonctions
de commerce et de service, par la mise en oeuvre de conventions
associant la commune et le secteur privé. »
Les
objectifs réels de cette politique ressortent mieux des
travaux préparatoires ainsi que de l’exposé
des motifs du décret
du 20.12.1990 portant création de l’outil. Il
s’agit en fait d’inciter l’investissement privé
à opter pour une localisation urbaine plutôt que
suburbaine.
Une
des causes fondamentales constatées dans la désaffection
des centres urbains par l’investissement privé réside
dans la dégradation générale de leur cadre
bâti. Investir dans un environnement peu avenant implique
la prise d’un risque commercial accru que l’investisseur
privé hésite à prendre, surtout en période
de basse conjoncture.
L’objectif
fondamental de la revitalisation des centres urbains est donc
de permettre à des communes de passer des accords avec
des investisseurs privés aux termes desquels, si l’investisseur
accepte de localiser son investissement en milieu urbain, la commune
prend l’engagement de réaliser un certain nombre
de travaux visant à l’amélioration générale
du cadre environnant l’investissement.
La
Région quant à elle prend à son compte la
totalité des dépenses exposées par la commune
dans ce cadre avec un plafond maximum fixé à 50
% du montant de l’investissement privé.
Cet
outil original de collaboration public-privé permet en
fait à la commune de mener une politique active de recherche
d’investisseurs privés en leur offrant la possibilité
de trouver les conditions de commercialisation optimum.
Actions subventionnables.
Les
actions subventionnables consistent en :
- des
aménagements du domaine public correspondant à
:
- l’équipement
ou l’aménagement en voirie, égout, éclairage
public, réseaux de distribution et abords ;
- l’aménagement
d’espaces verts ;
- l’équipement
urbain à usage collectif, tel que défini par
le Gouvernement ;
- des
honoraires d’auteur de projet concernant les aménagements
du domaine public, selon les modalités fixées
par le Gouvernement.
Taux de subvention.
Le
taux de subvention fixé par la réglementation est
de 100 % du coût réel des travaux (honoraires et
taxes compris) à condition toutefois de respecter le principe
selon lequel, pour chaque euro pris en charge par la Région,
la ou les personnes de droit privé doivent investir deux
euros minimum dont au moins un dans une ou plusieurs des opérations
suivantes :
- la
transformation et l’amélioration d’habitations
insalubres améliorables ;
- la
transformation d’immeubles en vue d’y aménager
des habitations ;
- la
démolition d’habitations insalubres non améliorables
et la construction d’habitations au même endroit
;
- la
construction d’habitations.
Procédure.
La
procédure de revitalisation des centres urbains commence
par la définition d’un périmètre de
revitalisation et la définition des opérations qui
y seront menées tant par les opérateurs privés
que par la commune concernée.
Ce
périmètre et le contenu du projet font l’objet,
après avis de la Commission Régionale d’Aménagement
du Territoire, d’une reconnaissance officielle au travers
d’un arrêté ministériel.
Parallèlement,
la commune conclut avec le ou les opérateurs privés
une convention au travers de laquelle :
- l’opérateur
privé s’engage sur la nature et le montant de son
investissement ;
- la
commune s’engage sur la nature des travaux d’amélioration
de l’espace public environnant l’investissement
privé qu’elle prendra à sa charge.
Ces
étapes étant franchies, la commune pourra alors
solliciter de la Région wallonne la prise en charge à
100 % du coût des travaux d’amélioration de
l’espace public qu’elle s’est engagée
à prendre en charge vis-à-vis de l’opérateur
privé.
N.B.
: le montant total de la subvention publique ne pourra toutefois
pas dépasser 50 % du montant total de l’investissement
privé.
Références légales.
Contact.
Michel
Dachouffe, Directeur
Direction de l’Aménagement opérationnel
Rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 JAMBES
Tél: 081/33 22 90 Fax: 081/33 24 13 E-mail: m.dachouffe@mrw.wallonie.be
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